ANGDM – RAPPORT D’ACTIVITÉ 2010

Création du rapport annuel 2010

L’Agence Nationale pour la Garantie des Droits des Mineurs a été créée par la loi du 3 février 2004. Elle est chargée de garantir les droits sociaux des anciens mineurs et de leurs ayants droit et reprend les obligations des exploitants au fur et à mesure qu’ils cessent définitivement leur activité.

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